Conditions générales d’utilisation

⚠️ Modèle à personnaliser et à faire valider juridiquement avant exploitation publicitaire. Les champs entre crochets sont à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site renoviax.fr et du service de mise en relation proposé par Renoviax entre des particuliers ayant un projet de rénovation et des artisans partenaires.

2. Nature du service

Renoviax agit exclusivement en tant qu’intermédiaire. Renoviax ne réalise aucun travaux, n’émet aucun devis en son nom et n’est pas partie au contrat éventuellement conclu entre le particulier et l’artisan. Les devis, prestations, délais et garanties relèvent de la seule responsabilité des artisans.

3. Gratuité pour le particulier

La mise en relation et la réception de devis sont gratuites et sans engagement pour le particulier. Renoviax est rémunéré par les artisans partenaires.

4. Données transmises

En soumettant le formulaire, l’utilisateur accepte que ses données soient transmises à jusqu’à 3 artisans partenaires afin de recevoir des devis. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

5. Responsabilité

Renoviax s’efforce d’assurer l’exactitude des informations du site mais ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du service ou aux relations contractuelles entre particuliers et artisans.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [à compléter].